Intervention de Isabelle Attard

Je veux saluer le travail des rapporteurs. En ce qui concerne le secteur audiovisuel, les injonctions adressées ces dernières années à France Télévisions ont été profondément contradictoires : il s'est agi de concilier la suppression de la moitié de la publicité et une diminution des crédits budgétaires de l'État, dans un contexte de marché publicitaire morose et de réformes organisationnelles contradictoires. On ne peut aboutir qu'à un désastre. Parmi les contradictions, on peut également relever les objectifs en termes de création, alors que dans le même temps les économies réclamées vont grandissant, ou bien l'indépendance sans autonomie stratégique. France Télévisions est également pressée de renoncer à toute course à l'audience, mais le contrat d'objectifs et de moyens prévoit d'évaluer les équipes sur ce fondement. 180 millions d'euros d'économies doivent être réalisées, mais il ne peut être question de mettre en oeuvre un plan social. Comment mieux étouffer un service public qu'en le plaçant face à de telles incohérences ? Je forme l'espoir que tous les efforts budgétaires seront faits pour permettre à France Télévisions de travailler dans les meilleures conditions.

Je me réjouis du maintien d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique, qui devrait même repasser à 5,5 % au 1er janvier 2013, et ce en dépit de l'opposition de la Commission européenne.

S'agissant de la presse, les « pure players », journaux en ligne qui ne font pas l'objet d'une diffusion sous forme imprimée, ne bénéficient pas du taux de TVA réduit de 2,1 %. Le législateur doit accompagner les évolutions rapides de ce secteur. Une baisse de la TVA augmenterait le nombre de lecteurs, ce qui serait très positif pour notre démocratie.

Par ailleurs, dans le contexte des nombreuses procédures impliquant Amazon, je considère qu'il faut cesser de chercher à concurrencer Amazon sur son propre terrain, celui de la baisse des prix. C'est au contraire en développant d'autres activités que les librairies indépendantes pourront maintenir leur activité, grâce à l'organisation d'événements culturels, de séances de dédicaces ou par la mise en avant de produits locaux.