Intervention de Patrick Bloche

Je me permets de faire une brève intervention sur le fond de nos débats. La confrontation des points de vue se fait, spontanément et naturellement, sur France Télévisions. L'opposition défend un bilan qui s'étend sur dix années et la nouvelle majorité défend, logiquement, les positions qui étaient les siennes sous les précédents quinquennats. Bien entendu, nous nous retrouvons tous autour de la nécessité de défendre un audiovisuel public de qualité. Mais, ces dernières années, des décisions ont été prises et elles pèsent lourd, comme je l'ai rappelé vendredi dernier, dans l'hémicycle.

Entre 2002 et 2009, il n'y pas eu d'augmentation de la redevance – elle n'était alors pas indexée sur le coût de la vie. En 2005, la redevance sur les résidences secondaires a été supprimée, ce qui a représenté 300 millions d'euros de manque à gagner. En 2009, enfin, la publicité en soirée sur les chaînes publiques a été supprimée, soit 450 millions d'euros en moins pour l'audiovisuel public, cette dernière décision était motivée par la volonté de sortir ce secteur de sa dépendance à l'égard des ressources publicitaires et de l'audimat.

Or, que s'est-il passé en dix ans en ce qui concerne le financement de l'audiovisuel public ? En 2002, celui-ci reposait sur deux piliers, la redevance et la publicité. Dix ans après, plus précisément à partir de 2009, le budget de l'État est fortement sollicité pour compenser ces différents manques à gagner. Certes, on me fera valoir la taxe sur les opérateurs de télécommunications, mais celle-ci rapporte non pas 450 millions d'euros, mais seulement 250 environ et fait actuellement l'objet d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne qui rendra sa décision mi-2013. Certes, il y a toujours les recettes publicitaires en journée, soit 350 millions d'euros en 2009, montant à 410-420 millions en 2011 pour retomber à 350 millions cette année… Combinés, tous ces éléments conduisent à solliciter de manière continue le budget de l'État alors que nous connaissons une période de restrictions budgétaires. Quand on ne parvient pas à « joindre les deux bouts », on peut être amené à augmenter, de manière exceptionnelle, la redevance de 2 euros. Il nous faudra donc être imaginatifs, même si, au final, la solution sera binaire et reviendra à agir soit sur les recettes publicitaires, soit sur la redevance.