Intervention de Martine Martinel

Certes vous en prenez connaissance ce matin, mais, Mme Claude Greff, vous semblez être une excellente lectrice de Gala, je ne doute donc pas que vous soyez aussi une excellente lectrice des rapports parlementaires. Sur le fond, je suis favorable à une consolidation des moyens de France Télévisions, mais cela ne peut se faire sans contreparties du groupe en matière de gestion. Il faut avoir l'honnêteté intellectuelle de reconnaître qu'il existe des problèmes de gestion. S'agissant du financement public, le gouvernement précédent a, comme M. Franck Riester le sait parfaitement, diminué chaque année la subvention, au motif qu'il y aurait eu des excédents publicitaires.

Je me contenterai de citer le rapport : « le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 de France Télévisions, signé en novembre 2011, prévoyait un niveau de ressources publiques en croissance moyenne de 2,2 % par an sur la période. Rappelons que ce COM » signé sous votre majorité « était basé sur une trajectoire de recettes publicitaires que la rapporteure pour avis avait jugée irréaliste. (…) S'agissant des ressources publiques, rappelons que les engagements du COM ont été remis en cause quelques semaines après sa signature, à travers une réduction de 15 millions d'euros de la dotation de France Télévisions en loi de finances initiale, suivie d'une réduction de 6 millions d'euros en première loi de finances rectificative pour 2012, et enfin de 6 millions d'euros par gel de la réserve de précaution… Pour 2012, les ressources publiques du groupe sont donc déjà en recul de 27 millions d'euros par rapport aux hypothèses du COM. Cette réduction s'ajoutant au recul des recettes publicitaires, pour 2012, les ressources sont donc inférieures de 77 millions d'euros aux prévisions. » Le premier responsable de cette situation n'est donc pas France Télévisions mais bien l'État.