Intervention de Martine Martinel

Mme Claude Greff trouve que mon constat sur le CSA est trop sévère. Pourtant, la rapporteure que je suis ne peut que constater certaines anomalies et certaines zones d'ombre. Mon objectif est d'améliorer la régulation du secteur de l'audiovisuel – notamment dans le cadre d'un rapprochement avec l'ARCEP – et la faiblesse des actions du CSA peut être préjudiciable au secteur. Trouvez-vous normal que le CSA ait lancé six nouvelles chaines sans études d'impact et sans consultation préalable, qu'il dénumérote des chaînes locales en grande difficulté ou qu'il refuse de communiquer aux parlementaires des chiffres permettant de vérifier le respect de la loi ? Si tel est le cas, nous sommes en désaccord. S'agissant de la télévision connectée, je dis seulement qu'à ce stade, les observateurs montrent que son impact est limité.

L'audiovisuel extérieur de la France et les relations entre l'ARCEP et le CSA n'ont pas été oubliés dans le rapport. En conclusion, je pense qu'une réflexion sur France Télévisions, ses missions, l'identité de ses chaînes et de ses ressources, y compris la publicité et le partage des droits de propriété avec les producteurs, est indispensable afin de garantir un service public de qualité.