Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Adoptée par le sénat
Catherine Vautrin, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (nos 660, 1544).
