Intervention de Michel Zumkeller

Madame la présidente, madame la ministre, monisuer le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question du statut de l’élu local est une question lancinante, une sorte de serpent de mer de notre débat public.

Trente après les premières lois de décentralisation, vingt ans après la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, l’édification d’un statut de l’élu constitue encore et toujours un véritable enjeu. Elle est même l’un des principaux défis pour l’avenir de la représentation démocratique locale.

Cette question est d’autant plus préoccupante aujourd’hui, dans le contexte actuel, que le fossé entre les élus et leurs concitoyens continue de se creuser. Les élus locaux voient leurs compétences et leur autorité contestées ou incomprises. En résulte, inévitablement un manque d’attractivité des fonctions électives locales, particulièrement dans les petites communes. Et c’est alors que resurgit, au lendemain de chaque élection locale, le spectre d’une crise des vocations.

Cette crise est notamment due aux obstacles et aux difficultés que rencontrent les élus locaux dans l’exercice de leur mandat : dispositifs insuffisants pour concilier mandat et activité professionnelle, incertitudes sur leurs responsabilités juridiques, difficultés de réinsertion professionnelle, rémunérations jugées parfois incohérentes par les élus au regard des responsabilités qui pèsent sur eux.

La question du statut de l’élu local est également étroitement liée au phénomène récurrent, persistant, de l’inégal accès aux mandats publics. Cette inégalité se traduit notamment par une surreprésentation de la fonction publique qui, à terme, nuit au renouvellement et à la respiration pourtant essentielle de la vie politique.

Ce phénomène se ressent particulièrement dans nos communes rurales qui disposent de peu de moyens techniques et financiers et où la tâche des maires constitue bien souvent un véritable sacerdoce.