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Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Discussion générale

Mots-clés

indemnité institut local l’exercice l’élu statut

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 660 (50 amendements)
  • Rapport N° 1544 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 57 amendements)
  • Proposition de loi N° 1725 (49 amendements)
  • Rapport N° 2494 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (24 amendements)
  • Rapport N° 2658 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 22 janvier 2015 à 9h30
  • Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Yves Goasdoue (14 interventions)
  • Philippe Gosselin (14 interventions)
  • Alain Tourret (9 interventions)
  • Sergio Coronado (3 interventions)
  • Michel Zumkeller (3 interventions)
  • Paul Molac (3 interventions)
  • Marc Dolez (2 interventions)
  • Hugues Fourage (2 interventions)
  • Joaquim Pueyo (2 interventions)
  • Olivier Falorni (1 intervention)
  • Maina Sage (1 intervention)
  • Stéphane Saint-André (1 intervention)
  • Gabriel Serville (1 intervention)
  • Jean-Frédéric Poisson (1 intervention)
  • Carole Delga (1 intervention)
  • François Rochebloine (1 intervention)
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