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Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Discussion générale
Mots-clés
indemnité
institut
local
l’exercice
l’élu
statut
Documents législatifs
Proposition de loi N° 660 (50 amendements)
Rapport N° 1544 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
2 commentaires
, 57 amendements)
Proposition de loi N° 1725 (49 amendements)
Rapport N° 2494 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (24 amendements)
Rapport N° 2658 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 22 janvier 2015 à 9h30
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yves Goasdoue
(
14 interventions
)
Philippe Gosselin
(
14 interventions
)
Alain Tourret
(
9 interventions
)
Sergio Coronado
(
3 interventions
)
Michel Zumkeller
(
3 interventions
)
Paul Molac
(
3 interventions
)
Marc Dolez
(
2 interventions
)
Hugues Fourage
(
2 interventions
)
Joaquim Pueyo
(
2 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
1 intervention
)
Carole Delga
(
1 intervention
)
François Rochebloine
(
1 intervention
)
Olivier Falorni
(
1 intervention
)
Maina Sage
(
1 intervention
)
Stéphane Saint-André
(
1 intervention
)
Gabriel Serville
(
1 intervention
)
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