Intervention de Michel Zumkeller

Dans ce contexte, le travail des acteurs de proximité que sont les élus locaux doit être encouragé et respecté.

Il ne s’agit nullement de remettre en cause cette conviction ancienne, ancrée dans la culture politique française, qui refuse d’assimiler le mandat électif à un métier. Il ne s’agit pas davantage de donner aux élus des avantages particuliers. Le mandat que les élus se voient confier est et doit rester un engagement unique au service de nos concitoyens.

Il s’agit simplement de faciliter la tâche des élus, de leur donner les moyens d’accomplir pleinement leur mandat en veillant à l’équilibre de leurs droits et de leurs devoirs, leur permettre de s’investir librement dans l’exercice des fonctions exécutives locales, de recevoir une juste compensation des contraintes propres à l’accomplissement d’un mandat, de bénéficier d’une formation permettant de mieux servir la collectivité.

La proposition de loi de nos collègues sénateurs, Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, est une heureuse synthèse de mesures consensuelles, utiles et attendues. Elle réunit des propositions déjà formulées par bon nombre de parlementaires, notamment au sein du groupe UDI.

L’une des mesures phares de ce texte, qui avait d’ailleurs fait l’objet d’une proposition de loi de mon collègue François Sauvadet et d’une proposition conjointe au Sénat de François Zocchetto et Jacqueline Gourault, concerne l’indemnité des maires.

Selon cette proposition de loi, les indemnités de fonction allouées aux maires et aux présidents de délégation spéciale seront déterminées, par principe, au montant qui résulte de l’application du taux maximal de l’indice 1015 prévu par la loi. Cette juste contrepartie du temps passé au service de la collectivité permettra de simplifier la vie municipale.

Le texte permet également aux élus locaux de favoriser la conciliation entre activité professionnelle et exercice des fonctions électives, notamment par l’élargissement du bénéfice du congé électif aux candidats aux élections dans les communes de 1 000 habitants au moins, à la reconnaissance du droit à un crédit d’heures, à l’extension du droit à suspension du contrat de travail et à l’octroi du statut de salarié protégé.

Le texte offre également aux élus locaux des garanties de réinsertion à l’expiration du mandat et leur donne de nouveaux droits à la formation.

Ce sont là des mesures concrètes que nous ne saurions désapprouver dans l’intérêt des élus locaux et pour une meilleure représentation de l’ensemble de nos concitoyens, et dans la perspective, nous l’espérons, de l’édification future d’un statut de l’élu.

Nous sommes bien conscients que cette proposition de loi n’est pas la panacée. Elle ne saurait nous dispenser pour l’avenir d’une nécessaire et indispensable rénovation en profondeur du statut de l’élu.

Un vaste chantier est à entreprendre afin que le statut de l’élu local soit à la hauteur des exigences, sans cesse grandissantes, à la fois des citoyens mais aussi de l’État qui délègue continuellement plus de responsabilités aux collectivités, et aux élus locaux en particulier.

Ce chantier implique notamment que nous abordions le problème de la multiplicité des collectivités, du manque de lisibilité du système pour nos concitoyens, de la difficulté d’identifier les compétences, le rôle et les responsabilités de chacun.

Tous nos efforts, même s’ils sont louables, seront vains tant que nous n’aborderons pas les véritables questions : la pertinence du nombre de strates administratives, les compétences de chacune des collectivités et les responsabilités des élus.

Il faudra un jour reprendre l’ensemble des articles du code général des collectivités territoriales et les rassembler en un ensemble clair, structuré et cohérent.

Nous devrons également trouver des solutions plus approfondies pour remédier à l’inégal accès aux mandats électifs et surtout, alors que le vivier de candidats aux élections locales se rétrécit au fil du temps, pour redonner au mandat local toute son attractivité.

Le 19 juin dernier, notre commission des lois a adopté à l’unanimité le rapport de la mission d’information sur le statut de l’élu. Ce rapport plaidait pour un véritable statut de l’élu.

Avec cette proposition de loi, nous n’en sommes pas encore là, et concevoir un statut de l’élu local n’était d’ailleurs pas l’ambition des auteurs de ce texte. Néanmoins, ces différentes dispositions sont des pierres à l’édifice.

Ne pas les voter, ce serait refuser l’opportunité qui nous est offerte d’apporter des améliorations à la situation des élus qui s’engagent chaque jour au service de nos collectivités. Pour l’ensemble de ces raisons, les membres du groupe UDI soutiendront cette proposition de loi.