Intervention de Paul Molac

Ainsi un de nos amendements visait à élargir le droit à la formation à tous les nouveaux élus, et pas seulement à ceux ayant reçu une délégation, ce qui serait notamment justifié pour les élus de l’opposition. Pour les nouveaux élus, il est en effet souvent difficile d’appréhender leurs mandats. Il est à noter que le bureau de l’Association des maires de France s’est montré favorable à des formations en début de mandat, considérant que le caractère obligatoire de la formation permet de placer tous les élus sur un pied d’égalité.

Dans le souci d’une meilleure réintégration du marché du travail à la fin d’un mandat, nous avions également proposé de transférer au compte personnel de formation prévu par le code du travail les heures de formation qui n’auraient pas été accomplies durant leur mandat par les élus locaux.

Rappelons que ces élus locaux sont plus de 500 000 à exercer aujourd’hui un mandat local. Malgré ce très grand nombre de Français s’engageant dans la vie publique locale, on constate une représentation souffrant d’un manque de diversité. Dans leur ouvrage paru en 2006, M. Éric Kerrouche et Mme Élodie Guérin-Lavignotte, évoquent des pesanteurs sociologiques, à propos de la sous-représentation féminine, de l’inégale représentation des classes d’âges et du déséquilibre dans la représentation des catégories socioprofessionnelles des élus locaux, phénomènes qui sont également observés dans la plupart des pays européens.

Nous l’avons évoqué tout à l’heure s’agissant des femmes : 14 % sont maires, 7,2 % présidentes d’intercommunalité, et on trouve cinq présidentes de départements et une seule présidente de région. Plus on monte, moins il y a de femmes.

En matière de diversité sociologique, les élus de plus de soixante ans sont largement surreprésentés, ainsi que les catégories socio-professionnelles des fonctionnaires et des professions libérales. Le texte porté aujourd’hui par notre collègue Philippe Doucet doit permettre de franchir un pas décisif vers l’égalité réelle dans l’accès aux fonctions dirigeantes électives.

Le renforcement des droits des élus locaux, doit aussi aller de pair avec une certaine responsabilisation. C’est ainsi que l’article 1er bis A tend à instaurer dans la loi le principe de pénalité pour les élus locaux absentéistes. Sans doute cette mesure pourra inspirer d’autres assemblées.

L’article 1er A modifie la définition du délit de prise illégale d’intérêts. En pratique, il reprend un article adopté dans la loi sur la transparence, proposition issue du rapport Sauvé et de la commission Jospin. Le Gouvernement s’y oppose alors que le Parlement considère que la loi devrait être clarifiée. Une étude juridique claire et une consultation des associations concernées pourraient être utiles concernant cette disposition.