Intervention de Paul Molac

Permettez-moi enfin d’évoquer brièvement les amendements que nous serons amenés à défendre tout à l’heure. Ceux-ci portent sur les droits des conseillers municipaux, notamment ceux n’appartenant pas à la majorité municipale. Nous proposerons de permettre aux conseillers municipaux d’accéder à tous documents administratifs à l’exception des données personnelles concernant les agents ; d’instaurer trente minutes de questions orales en introduction des conseils municipaux ; mais également d’introduire le vote par bulletin secret en cas de retrait de la délégation d’un élu.

Des dispositions sur la démocratie locale étaient par ailleurs prévues dans la partie III du projet de loi sur la décentralisation. Il semble toutefois important que ces dispositions entrent en application dès le prochain renouvellement municipal, en mars prochain.

La mise en oeuvre de telles mesures en cours de mandat est, en effet, toujours plus délicate. C’est pourquoi nous proposerons l’adoption d’amendements prévoyant la transmission des documents du conseil municipal par voie électronique, ou encore la diffusion des comptes rendus des conseils municipaux sur le site Internet des communes.

En définitive, la présente proposition de loi sera bénéfique aux élus locaux pour l’exercice de leur mandat, à défaut de créer un véritable statut de l’élu. Les avancées qu’elle comporte méritent d’être soutenues le plus largement possible dans cet hémicycle, comme elles l’ont été au Sénat de manière unanime, et nous espérons ne pas les voir atténuées lors de l’examen du texte.