Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Pendant le mandat, seront ainsi prévus des autorisations d’absence, l’attribution d’un crédit d’heures, des compensations de pertes de revenus et des remboursements de frais. Un élu ne pourra pas être licencié ou rétrogradé dans le travail effectué parallèlement à son mandat. Il bénéficiera d’un droit à la formation. À l’issue de son mandat, il aura droit à un stage, bien évidemment – toujours des stages…

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