Intervention de Yves Goasdoue

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Goasdoue :

Des aménagements doivent donc être prévus pour concilier responsabilités électives et métier.

Notre proposition de loi renforce considérablement les mesures prévues en matière de formation. Évitant de professionnaliser l’élu, elle organise sa réinsertion dans le monde du travail – j’ai été à cet égard particulièrement sensible à l’exemple cité tout à l’heure par notre collègue.

En votant ce texte, nous créerons une obligation pour la collectivité locale d’organiser une formation au cours de la première année du mandat des élus ayant reçu délégation. Nous rendons obligatoires les dépenses plancher, et non plus plafond, pour la formation à hauteur de 2 % du montant global des indemnités des élus. Mais, madame la ministre, par expérience, en tant que maire de Flers et de président de sa communauté d’agglomération…

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