Intervention de Yves Goasdoue

J’étais certain de votre réaction, chers collègues !

..je sais, par expérience, que l’inscription de la somme ne signifie pas toujours formation effective. Mais c’est une forte incitation dès lors que, sous certaines conditions, l’élu pourra bénéficier, par le biais de la validation des acquis, de la reconnaissance d’un titre universitaire relatif à la spécialisation qu’il aura acquise dans l’exercice de son mandat, ce qui, mes chers collègues, n’est pas neutre.

La garantie de retrouver son emploi de salarié est ainsi portée à deux mandats, et le droit à la formation professionnelle et à l’établissement d’un bilan de compétence est désormais applicable aux élus des communes de plus de 10 000 habitants.

Le texte prévoit également le doublement de la période de perception de l’allocation différentielle de fin de mandat. Il ne s’agit pas d’un privilège, mais de la reconnaissance d’un droit, d’ailleurs financé par les élus – c’est une nouveauté –, sur la base d’une contribution prélevée sur leurs indemnités.

Ces indemnités ne devront plus être disputées aux élus, spécialement aux maires de petites communes qui – je le dis pour être un élu rural –, loin de coûter à la République, en sont souvent de leur poche !

Bien entendu, il n’existe pas de droits sans devoirs. Il sera ainsi possible de sanctionner financièrement les absences injustifiées aux séances plénières et aux réunions des commissions. Une charte de l’élu local rappelant les grands principes déontologiques qui font l’honneur d’un mandat aura également vocation à être lue lors de la séance d’installation. Cela, j’en conviens, peut paraître un peu formel, mais les choses auront au moins le mérite d’être dites.

Je voudrais terminer mon propos en saluant l’initiative du Gouvernement : donner la possibilité aux élus locaux d’être remboursés d’une partie des frais de garde d’enfant ou d’assistance à une personne nécessitant une aide à domicile. Le remboursement de ces frais engendrés du fait de leur participation aux réunions liées au mandat électif est une vraie innovation. Cette avancée ouvrira, là encore, les portes des instances élues à des personnes désireuses de s’engager, mais qui ne le pouvaient pas, en raison des charges de famille pesant sur elles. Je pense notamment – mais pas seulement – aux mères de famille.

Mes chers collègues, les mesures que nous nous apprêtons sans doute à voter garantiront une meilleure égalité d’accès aux fonctions électives. Elles permettront ainsi d’enrichir notre démocratie d’expériences neuves et plus variées. Le groupe SRC votera ce texte, je l’espère, sanctuarisé et consensuel, sans aucune hésitation et avec conviction.