Intervention de Philippe Gosselin

L’assujettissement des indemnités de fonction de près de 20 % des élus locaux aux cotisations de Sécurité sociale a été mis en place de façon désordonnée et sans cohérence d’ensemble, il faut bien le dire. Certes, parfaire la couverture des risques assurés par la Sécurité sociale au profit des élus présente un réel intérêt, mais la question de l’inclusion de la fraction représentative de frais d’emploi reste entière. De même, de lourdes difficultés relatives au cumul emploi-retraite demeurent. Le Gouvernement ne semble pas envisager de s’en occuper avant janvier 2015, au plus tôt, mais peut-être madame la ministre pourra-t-elle nous apporter quelques précisions sur d’éventuelles évolutions. Tous ces problèmes doivent être résolus. L’occasion est bonne et même unique d’apporter la preuve que le Gouvernement veut avancer sincèrement et sereinement.

Il serait en effet regrettable de jouer à cache-cache et de polémiquer à propos des élus locaux, dont le statut est depuis trop longtemps un serpent de mer pour qu’on y sursoie davantage. Nous devons améliorer les conditions d’exercice de nos collègues. L’évolution des textes en ce sens est attendue, certainement pas pour faire des élus des privilégiés au-dessus de leurs concitoyens, des lois et des règlements ou des citoyens à part, mais parce qu’un tel ensemble juridique est nécessaire. Envoyons collectivement à nos élus locaux le signal que nous les avons compris. Ils attendent des évolutions, eux qui donnent du temps, s’engagent, travaillent, bâtissent et en fin de compte font la démocratie de proximité jour après jour. Élu d’une circonscription de 169 communes, rurales pour la plupart, je puis témoigner, comme chacun d’entre nous dans nos territoires, régions et départements, du quasi-sacerdoce des élus, sans oublier les agents communaux qui très souvent agissent en symbiose avec les maires.

Réjouissons-nous d’un tel engagement lorsque chacun évoque le repli sur soi, encourageons l’esprit civique et la citoyenneté, donnons les moyens à ceux qui le souhaitent de s’engager et de mener à bien leurs missions ! On peut le faire en simplifiant les normes, sujet quasiment inépuisable, ou encore en simplifiant les rouages de l’administration, sujet non moins inépuisable. On peut aussi le faire ce soir en votant le texte. Autour de leurs élus, qui sont la République, les différentes sensibilités de la représentation nationale peuvent se retrouver comme elles l’ont fait au Sénat et dans le cadre de la mission de l’Assemblée. Gageons que le Gouvernement et la majorité auront à coeur de démontrer que l’union est la plus forte autour des élus locaux, ces bras armés de la République jusqu’au plus lointain des territoires hexagonaux ou d’outre-mer !