Intervention de Carole Delga

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi que nous entamons aujourd’hui est une bonne nouvelle pour notre démocratie. C’est en effet à la faveur de textes comme celui-ci que nous contribuons à améliorer concrètement le fonctionnement de nos institutions. Je me félicite d’ailleurs du consensus qui existe autour de ce texte depuis son origine. Il s’agit en effet d’une proposition de loi, ce qui est malheureusement trop rare. Qui plus est, le texte est présenté par deux sénateurs appartenant à des groupes politiques différents, chose dont nous sommes également assez peu coutumiers, il faut bien l’avouer.

En tout état de cause, ce consensus tend à prouver deux choses : d’une part, l’intérêt général, lorsqu’il nous apparaît aussi clairement, transcende les clivages partisans ; d’autre part, l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux était attendue de tous et de longue date. Rien de surprenant à cela. La France fait en effet exception dans le monde par le nombre de ses élus locaux. Avec nos 36 600 et quelques communes, nos 101 départements et nos 27 régions – sans citer les autres collectivités –, notre pays compte près de 600 000 élus locaux.

Je veux d’ailleurs ici dénoncer les polémiques démagogiques et calomnieuses colportées régulièrement par des malveillants. Non, la France ne croule pas sous le poids de ses élus locaux ! Non, la démocratie locale ne coûte pas trop cher ! Bien au contraire, elle est l’une de nos plus précieuses richesses. 600 000 élus locaux, c’est autant de citoyens qui ont fait le choix de donner du temps au service de l’intérêt de tous, les obligeant la plupart du temps à faire des sacrifices sur le plan personnel et professionnel. Et contrairement à quelques idées reçues, dans l’immense majorité des cas, les élus locaux ne touchent pas d’indemnités, ou alors des indemnités très faibles pour l’exercice de leur mandat. Le mandat d’élus demande dévouement et désintéressement, et la plus grande partie des élus sont des bénévoles.

Pourtant, force est de constater que notre démocratie locale a besoin d’être modernisée. Ce problème est connu de longue date et la question ressurgit fréquemment, mais ce besoin de modernisation apparaît aujourd’hui particulièrement nécessaire du fait d’une double évolution de l’environnement politique. D’une part, la gestion locale s’est complexifiée, et être élu demande toujours plus de compétences – même s’il commence à être maîtrisé, l’accroissement des normes applicables aux collectivités présente un vrai défi pour les élus locaux. D’autre part, les exigences de la population en matière de représentativité à l’égard des élus locaux s’affirment de plus de plus. En effet, selon une évolution désormais bien établie des grandes démocraties, les citoyens attendent des élus non seulement qu’ils les représentent, mais également qu’ils leur ressemblent.

Le texte dont nous abordons aujourd’hui l’examen introduit justement des outils pour répondre à ces exigences. Tout d’abord, la proposition de loi a pour objectif de faciliter le passage du mandat à la vie professionnelle et vice versa. C’est une très bonne chose, tant le cadre actuel est peu incitatif pour qui voudrait se lancer dans l’aventure de l’élection. En étendant le bénéfice de la suspension du contrat de travail, en mettant en place un crédit d’heures pour les conseillers des petites communes ou encore en facilitant la prise du congé électif, le texte va contribuer, je l’espère, à ouvrir les portes du mandat à des profils plus variés qu’aujourd’hui. Ce sera une avancée pour nos institutions, car la diversité des parcours contribue à dynamiser nos façons de faire de la politique.

Une autre disposition utile introduite par cette proposition de loi est le renforcement de la formation des élus. Le texte prévoit en effet un droit au congé de formation professionnelle et au bilan de compétences pour les adjoints au maire des communes d’au moins 10 000 habitants. Est également instituée une formation obligatoire pour les élus au cours de la première année de mandat. Ces mesures vont indéniablement dans le sens d’un renforcement des moyens des élus locaux. Les tâches assumées sont de plus en plus compliquées à maîtriser et la formation ne doit plus être perçue comme un privilège concédé à certains, mais bien comme un impératif d’intérêt public.

Je voudrais, pour conclure, faire état du statut des collaborateurs d’élus. La question a déjà fait l’objet de discussions au Sénat, et je souhaite qu’à son tour, notre assemblée se penche enfin sérieusement sur ce sujet. Les collaborateurs qui nous assistent dans l’exercice de nos mandats, que ce soit dans les collectivités ou au Parlement, assument des missions indispensables et participent du bon fonctionnement des institutions. Pourtant, la situation juridique de bon nombre d’entre eux est très précaire, ce qui nécessite de l’améliorer. Vous le comprenez donc, je pense que cette proposition de loi est une avancée vers le statut de l’élu, qui sera garant de la qualité du fonctionnement de nos institutions, en toute transparence et en toute efficience.