Intervention de Philippe Doucet

L’article 1er B est issu d’un amendement que j’ai déposé. Il met en oeuvre la proposition no 24 du rapport de la mission d’information sur le statut de l’élu – dont le dépôt, je le rappelle, a été autorisé à l’unanimité par la commission des lois : « Consacrer les obligations déontologiques des élus locaux dans une charte des droits et des devoirs ayant valeur législative. Prévoir la lecture solennelle de cette charte à l’occasion de chaque renouvellement de l’organe délibérant et de l’exécutif des collectivités. »

En effet, afin de favoriser la transparence de la vie publique, il importe de préciser les normes de comportement que les élus doivent adopter dans l’exercice de leurs fonctions et que les citoyens sont en droit d’attendre de la part de leurs représentants. Nous le savons bien, les élus locaux nous l’ont dit lors des auditions, appréhender le caractère déontologique et éthique d’un comportement ne va pas de soi.

La déontologie se définit comme une théorie des devoirs et procède donc d’une morale. Son caractère contingent implique que les exigences formulées en la matière par le corps social soient explicitées, de sorte que les élus se les approprient pleinement. Cette charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public consubstantiel à l’engagement dans l’exercice de fonctions électives.

Alors, oui, cela revient à enfoncer des portes ouvertes, mais il est nécessaire de le faire et de réaffirmer de grands principes. L’avis de la commission est donc défavorable.