Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je défendrai chacun des amendements que j’ai déposés, mais brièvement, puisque j’ai déjà indiqué l’esprit qui présidait à chacun d’eux.

Je veux évoquer devant notre hémicycle la portée de l’article 1 de la future charte. Je le relis, car c’est un élément intéressant : « Afin de mettre en oeuvre le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales de la République, les élus locaux siègent en vertu de la loi et doivent à tout moment agir conformément à celle-ci. » Je suis toujours surpris qu’il faille rappeler dans la loi que cette dernière s’applique ; cela s’appelle de la redondance ou de la répétition. Je ne vois absolument pas à quoi cela sert. Sans être en désaccord avec le contenu de cet alinéa, je trouve qu’il n’a rien à faire sous cette forme dans le code général des collectivités territoriales.