Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er b
Catherine Vautrin, présidente :Mes chers collègues, je rappelle que Mme la ministre a émis un avis de sagesse sur l’ensemble de ces amendements, qui procèdent du même esprit.
