Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 6, redondant avec l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit d’ores et déjà que les attributions de l’élu sont exercées sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du préfet ou de son représentant dans l’arrondissement de la commune. Le double contrôle de l’activité des élus existe donc déjà. On ne fait que répéter ce qui existe.