Intervention de Philippe Gosselin

Je suis favorable au principe d’une charte. En effet, je crois que l’on a besoin de fixer un certain nombre de grands principes et de les rappeler. Quand bien même ce ne serait qu’un rappel de dispositifs existants, il bon de conférer de la solennité à l’installation d’un nouveau conseil municipal. Le seul reproche que l’on pourrait peut-être nous faire est d’inscrire dans la loi une charte qui n’a pas été, en tant que telle, discutée, amendée par les associations d’élus locaux. La navette permettra sans doute, avec le Sénat, d’améliorer la rédaction du texte que nous lui transmettrons.

La charte ne me pose donc pas de difficultés particulières. Je crois que les mots ont leur importance et même si, une fois de plus, l’on trouve que la loi bavarde, il est parfois bon qu’elle le fasse pour rappeler des principes, des droits et des devoirs.

Il n’en reste pas moins que la formulation de l’alinéa 7, soit de l’article 3 de la charte, me paraît stigmatiser les élus locaux. Je ne voudrais pas que l’on se méprenne sur le sens des mots.

Surtout, je m’inquiète quelque peu de la paralysie que cela pourrait entraîner dans le fonctionnement habituel et quotidien des assemblées locales. Aujourd’hui, lorsqu’un élu local est concerné par un vote, il se retire : on précise que M. – ou Mme – X ou Y, concerné par le vote, se retire des débats. C’est assez simple. Je crains qu’avec la formulation de l’alinéa 7, l’on aille au-delà et que l’on soit confronté à de vraies difficultés de gestion, sans pour autant résoudre la question des conflits d’intérêts. Cela justifie notre volonté de supprimer cet alinéa.