Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er b
Philippe Gosselin :La formulation proposée par l’amendement permet de conserver l’objectif affiché de prévention des conflits d’intérêts sans stigmatiser l’élu local. Je ne répéterai pas les arguments avancés à propos de l’amendement précédent, mais je veux absolument éviter cette stigmatisation.
