Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je crois que cette charte est quelque peu redondante. Si, encore une fois, je suis favorable à son principe, je crois que, pour être intelligible et efficace, elle se doit d’être peu ou prou synthétique. Or, l’alinéa 11 me paraît redondant avec l’alinéa 9, qui impose un exercice diligent et transparent des fonctions.

Je rappelle que les délibérations des conseils municipaux donnent lieu à des comptes rendus, que les réunions elles-mêmes sont publiques, que la presse, en général, est présente ou en publie les comptes rendus. La transparence des fonctions que, selon le point 5 de la charte, l’élu doit garantir comprend déjà à mon sens l’obligation d’information ; il n’est donc pas nécessaire de la rappeler à nouveau.

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