Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nouvel exemple d’imprécision qui interroge la qualité de la rédaction de ce texte : le point 4 de la charte indique que l’élu local « exerce ses fonctions avec dignité, probité et intégrité » et le point 8 de la même charte dispose que « [d] ans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de tout comportement constitutif de corruption active ou passive [… ] ». Faut-il considérer que les vertus de dignité, de probité et d’intégrité ne concernent pas les délits de corruption, c’est-à-dire que le point 4 n’est d’aucune utilité, ou au contraire que c’est le point 8 qui ne sert à rien parce que le délit de corruption est bien pris en compte dans le point 4 ?

Cet exemple montre que la charte a été rédigée hâtivement et justifie la suppression de l’alinéa 12 de l’article 1erB.