Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Voilà encore un bel exemple d’imprécision. Cet alinéa étant formulé à l’indicatif, il est donc impératif que l’élu local rende compte des actes et décisions prises dans le cadre de ses fonctions. Or, on entend par élu local tous les membres qui siègent dans les assemblées territoriales, ce qui, vous en serez d’accord, inclut les conseillers municipaux, qui ne sont pas titulaires d’une délégation, même quand ils sont dans l’opposition – ainsi que le rappelait tout à l’heure notre collègue Paul Molac. D’ailleurs, les conseillers municipaux de l’opposition manquent parfois de moyens plus encore que leurs collègues qui sont dans la majorité ; tout le monde connaît cette situation.

Dans ces conditions, je me demande comment les citoyens réagiront au fait que certains élus locaux sont dans l’incapacité de rendre compte du mandat qu’ils exercent. Une fois encore, on expose les élus de manière inconsidérée en les obligeant à rendre des comptes alors qu’ils n’en ont pas les moyens, et ce sans précision aucune, sans autre forme de procès, si je puis dire. Voilà donc un alinéa qu’il faudrait retirer de la charte, même si, entendons-nous bien, je suis par ailleurs favorable à ce que les élus rendent des comptes.