Intervention de Philippe Gosselin

Mme la ministre s’étant déjà exprimée sur le sujet, je connais l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

La procédure de la prestation de serment est à envisager en parallèle de la charte de l’élu local. Vous avez bien compris qu’il s’agit de donner un peu de solennité, d’instaurer un rite à la portée symbolique, un acte qui marque les esprits.

On objecte parfois qu’il s’agit de pratiques plutôt anglo-saxonnes, mais en réalité la prestation de serment a également cours ailleurs en Europe, par exemple aux Pays-Bas, en Grèce, en Irlande, en Belgique, en Suisse. Cette proposition ne relève donc pas du mimétisme, il n’y a pas de volonté de notre part de singer qui que ce soit. Ce rite avait d’ailleurs été pratiqué en 1791 ; c’est donc une référence que certains pourraient apprécier dans cette enceinte.

Cette pratique, ce nouveau rite aurait pour but d’ancrer davantage nos élus dans l’exercice de leur action locale.