Intervention de Philippe Doucet

Sur la forme, on pourrait observer que ceux-là même qui estimaient que la charte de l’élu local était superfétatoire – je regrette que M. Poisson ait quitté l’hémicycle quelques instants – considèrent dans le même temps comme nécessaire que les responsables exécutifs élus par les assemblées délibératives prêtent serment. Une telle pratique, grandiloquente, ne relève pourtant pas du droit dur : ce serment ne créerait aucune obligation nouvelle pour les élus.

Concernant le texte du serment qui est proposé, le fait de jurer de bien remplir ses fonctions et d’observer les devoirs qu’elles imposent n’apporte aucun élément nouveau. Il est d’ailleurs incohérent pour les auteurs de l’amendement de refuser, dans le même temps, qu’on rappelle ces devoirs au moyen d’une charte.

Sur le fond, si la Constitution ne prévoit pas que le Président de la République et les autres élus jurent d’en respecter le contenu, c’est qu’un tel serment n’a pas empêché Louis Napoléon Bonaparte de faire un coup d’État le 2 décembre 1851. La prestation de serment ne serait donc pas efficace.

Enfin, et c’est le principal argument qui s’oppose à l’instauration d’une telle prestation de serment, cela consisterait à revenir sur une tradition républicaine vieille de 143 ans. Le régime républicain prévoit en effet que seuls les responsables publics nommés prêtent serments. Les édiles élus n’ont pas à prêter serment à quiconque car ils détiennent leur mandat dès que celui-ci est acquis par le suffrage universel, et non après avoir prêté un serment d’obéissance.

La commission a donc émis un avis défavorable.