Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je souhaite tout d’abord préciser à notre rapporteur que certains de mes collègues n’avaient pas envisagé la double action : imaginant que la charte pouvait ne pas être adoptée, ils ont considéré que la prestation de serment pouvait être une « compensation ».

Ensuite, certains, et c’est mon cas, sont favorables et à la charte et à la prestation de serment ; les choses sont donc plus compliquées que vous ne semblez le dire.

Enfin, il s’agit surtout d’instaurer un rite républicain au caractère solennel.

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