Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d’un amendement, no 38 , tendant à supprimer l’article 1er.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le soutenir.
