Intervention de Dominique Lefebvre

Comme il me reste peu de temps, car je partage mon temps de parole avec d’autres collègues du groupe socialiste, je mets fin au suspense : nous voterons bien évidemment ce texte, et ce pour quelques raisons essentielles.

D’abord, monsieur le ministre, j’avais pris devant vous, au début de l’examen de ce texte, l’engagement de confirmer, de conforter, de garantir le cap fixé par le Gouvernement : le cap de la croissance et de l’emploi. D’ailleurs, vis-à-vis de nos concitoyens, plutôt que parler de ce qui fait mal, de toujours commencer par là, il faut s’assurer de redonner le sens de l’action. Ce sens, c’est bien la croissance et l’emploi, et la croissance et l’emploi, c’est une stratégie macroéconomique.

Voilà ce qui nous oppose à l’autre côté de l’hémicycle. Nous considérons qu’il est effectivement essentiel, pour retrouver de la croissance, de l’emploi, de la compétitivité, de redresser les finances publiques qui ont été gravement détériorées, et pas uniquement par la crise, vous l’avez reconnu vous-mêmes. Au-delà, il faut suivre une trajectoire telle que la croissance qui repart puisse être soutenue. C’est bien là toute notre stratégie, et c’est ce qui nous différencie puisque, l’écart entre nos objectifs et les vôtres va du simple au double en matière d’économies. Vous dites vous-mêmes qu’il est difficile de faire 60 milliards d’euros d’économies. Il est probablement encore plus difficile d’en faire 130 milliards, pour reprendre le chiffre annoncé hier.

Ce qui est important, je crois, c’est de tenir cette trajectoire, à un rythme compatible avec un retour de la croissance et avec les objectifs fixés. À 300 millions d’euros près, sur un total de 300 milliards, nous avons atteint l’objectif de dépenses qui avait été fixé en conseil des ministres, et ce n’était pas simple. Il faut effectivement que tous les groupes fassent des efforts et s’inscrivent dans cette démarche de maîtrise, voire de baisse, de la dépense publique : il s’agit de faire mieux pour moins cher. Et nous avons, effectivement, tenu l’objectif de solde.

Cependant, ce texte a énormément évolué, bien plus que ne le donnent à penser des chiffres inchangés. Je pense notamment aux mesures qui concernent le pouvoir d’achat, le soutien à l’économie, le logement social. Nous avons fait un effort extrêmement important pour la compétitivité des entreprises, je veux le rappeler, avec 10 milliards d’euros d’allégement du coût du travail. Des positions extrêmement fermes et claires ont encore été confirmées cette semaine par le Président de la République sur la sanctuarisation de dispositifs en faveur des entreprises : je pense au crédit d’impôt recherche et au crédit d’impôt compétitivité emploi. C’est, je crois, un ensemble cohérent, qui doit nous permettre d’aborder l’année 2014 et les chantiers qui nous attendent avec beaucoup d’optimisme, puisque les résultats sont là.

Il a été question des dispositions qui concernent les collectivités locales. Nous leur demandons effectivement un effort important, qui devra probablement s’amplifier. Il faudra respecter le pacte de confiance entre l’État et les collectivités. Le fameux débat sur l’article 58 de ce projet de loi de finances était important. Il a été conduit à son terme. On sait que c’est toujours compliqué dans nos rangs lorsqu’il s’agit des collectivités locales : les enjeux sont multiples. On peut espérer que, sur ce sujet aussi, le non-cumul des mandats à partir de 2017 mettra un peu d’ordre. En tout cas je l’espère, moi qui ai été vingt ans élu local.

Quant à la manière dont on règle la question des emprunts toxiques, nous verrons bien ce qu’en dit le Conseil constitutionnel, mais je pense que c’est une mesure d’intérêt général, une mesure équilibrée. Il est important que les collectivités locales puissent continuer à investir. Il faut pour cela qu’elles puissent être financées. La mesure prise était donc tout à fait indispensable.

Merci, madame la présidente, de m’avoir laissé dépasser mon temps de parole. Nous pouvons être collectivement fiers de mettre la France sur la trajectoire du redressement des finances publiques et de choisir une stratégie cohérente pour la croissance et l’emploi. Nous y reviendrons tout à l’heure avec le projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Il s’agissait, pour cette loi de finances initiale, d’un exercice d’autorisation et de prévision. Il faudra veiller à l’exécution et préparer les chantiers qui nous attendent en matière de maîtrise et de réduction des dépenses publiques comme en ce qui concerne la modernisation de notre fiscalité.