Intervention de Éric Alauzet

J’indique qu’améliorer notre situation financière au bénéfice de l’économie, c’est aussi nous préserver d’une nouvelle crise financière, alors que la valeur notionnelle des produits dérivés représente 693 000 milliards de dollars, contre 684 000 au premier semestre 2008. Nous avons rattrapé et dépassé la situation d’avant la crise ! Cela représente dix fois le PIB mondial, alors que, comme a coutume de le dire le milliardaire américain Warren Buffett, ces produits dérivés constituent une arme de destruction massive pour notre économie.

Tout cela est insensé. La loi bancaire, la première en Europe, a permis une première avancée. Cela n’y suffira pas. Il faut aller au-delà. Nous devons saluer la seconde pierre à l’édifice, qui a vu le jour cette nuit à Bruxelles, avec la création de l’union bancaire au sein de la zone euro. Ainsi, dès le 1er novembre 2014, la surveillance de 6 000 banques européennes sera confiée à la Banque centrale européenne, et en 2016 au plus tard, le processus de résolution des crises bancaires préservera, en cas de nouvelle crise financière, les États, et donc les contribuables, ainsi que les épargnants dont les dépôts sont inférieurs à 100 000 euros.

Je conclurai par un mot de la réforme fiscale qui va nous occuper au cours du premier semestre 2014 et qui a plané sur les deux textes qui vont être soumis à notre vote. Je veux rappeler les pistes suggérées par les écologistes : réduction de la fiscalité sur le travail et sur l’énergie humaine pour lui substituer une fiscalité sur l’énergie fossile ; généralisation de la contribution climat-énergie parallèlement à la mise en place d’aides aux entreprises dépendantes de l’énergie ; préservation de la TVA qui porte sur les services quotidiens, pourvoyeurs en emplois locaux et à plus-value écologique ; suppression des niches fiscales nuisibles à l’environnement ; soutien aux entreprises créatrices d’emplois et inscrites dans la transition écologique ; prélèvement à la source ; instauration d’une CSG progressive et élargissement de l’assiette.

C’est parce que nous saluons le travail accompli et la prise en compte d’un certain nombre de nos propositions, parce que nous reconnaissons l’extrême difficulté de l’exercice et la gravité de la crise et de la dette, et enfin parce que nous abordons avec une forte attente, mais aussi avec l’envie d’y contribuer significativement, la réforme fiscale et à la transition écologique, que nous voterons ce budget ainsi que le projet de loi de finances rectificative.