Intervention de Pierre-Alain Muet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais moi aussi remercier le ministre, le rapporteur général, le président de la commission des finances, les services, qui ont consacré bien des nuits à ce budget, et tous les collègues qui ont participé à sa discussion.

Ce projet de budget, comme le précédent, est caractérisé par une forte réduction des déficits : une réduction du déficit nominal, que nous avons trouvé à 5,1 % du PIB en 2011, qui est de 4,1 % en 2013 et sera de 3,6 % l’an prochain ; mais surtout une forte réduction du déficit structurel. En effet ce budget et le précédent ont été élaborés dans un contexte de récession européenne, entraînant une croissance très faible dans notre pays, et nous avons pourtant réduit fortement le déficit structurel, qui, entre 2007 et 2012, avait toujours été compris entre 3,5 % et 5 % du PIB. C’est d’ailleurs son ampleur qui a expliqué l’explosion de la dette sous la législature précédente. Il est de 2,6 % en 2013, il sera de 1,7 % en 2014.

Or, je le dis souvent, la bonne façon de voir où en sont nos finances publiques, c’est de considérer le déficit structurel. Quand nous aurons retrouvé une conjoncture normale – et, comme beaucoup de pays européens, nous sommes en train de sortir de ces deux années de récession –, il y aura un important redressement de nos finances publiques, puisqu’une forte réduction du déficit conjoncturel s’ajoutera à la réduction du déficit structurel programmée dans la loi de finances.

La réduction du déficit se fait, à partir de ce budget, essentiellement par une diminution des dépenses. Et cette diminution est sélective, c’est aussi ce qui caractérise ce budget : il n’y a pas de coup de rabot uniforme, il y a le choix politique de privilégier un certain nombre de dépenses essentielles, des dépenses d’avenir, l’éducation, la recherche, l’enseignement supérieur, l’emploi, tout en réduisant globalement les dépenses de 15 milliards cette année, effort sans précédent. L’on continue à mesurer les choses comme cela se faisait depuis toujours, c’est-à-dire par rapport à la tendance. Peut-être changera-t-on le thermomètre mais, pour établir des comparaisons avec les politiques des années précédentes, il faut garder le même.

Cette réduction des dépenses, qui va se poursuivre, va donner des marges pour réaliser une réforme fiscale, car nous avons besoin de simplifier nos impôts, de les rendre lisibles, clairs et plus justes. C’est vrai aussi bien de l’impôt sur les entreprises que de l’impôt sur le revenu. Et il est plus simple de le faire dans un contexte où le taux des prélèvements obligatoires baisse, comme c’est prévu, je crois, dans la loi de programmation des finances publiques.

Ce budget prépare donc en quelque sorte les années qui viennent, qui seront marquées par un retour de la croissance et une forte réduction de nos déficits et du chômage.

Ce budget est marqué aussi par des mesures importantes de lutte contre ce qu’on appelle l’optimisation fiscale agressive, que l’on pourrait appeler l’optimisation fiscale abusive, qui consiste à utiliser toutes les failles de la législation nationale pour en contourner l’esprit. C’est la volonté qu’ont affirmée les gouvernements lors du G20. La France s’inscrit dans cette lutte contre l’optimisation fiscale, qui touche surtout de grands groupes internationaux, par un certain nombre de mesures que nous avons adoptées dans ce budget.

Enfin, ce budget aura une autre caractéristique, qui apparaît déjà. L’année 2014 sera celle de la réduction du chômage puisque la courbe est en train de s’inverser. C’est le cas depuis cinq mois pour le chômage des jeunes, c’est en train de s’amorcer en fin d’année comme l’avait souhaité le Président de la République. Cette politique économique qui consiste à tout faire, par la politique de l’emploi, pour que la courbe du chômage s’inverse est parfaitement adaptée à la conjoncture économique puisque, en mettant l’accent sur les emplois d’avenir, les emplois aidés, les emplois dans le secteur non marchand, non seulement on crée des emplois et on contribue à inverser la courbe du chômage, mais on crée surtout du revenu, et c’est de revenus que notre pays a besoin, comme tous les pays européens, pour retrouver la croissance, parce qu’on sort toujours d’une récession par une augmentation de la demande.

Cette politique est donc le plus sûr moyen de retrouver la croissance. Depuis un peu plus de six mois, elle est d’environ 1 % en moyenne. Cela n’apparaît pas encore beaucoup parce que, comme toujours quand on sort d’une récession, on a des chiffres positifs et encore quelques chiffres négatifs, mais nous sommes sur le chemin d’une reprise de la croissance. Tout faire pour inverser la courbe du chômage plutôt que d’attendre que cette inversion soit la conséquence de la croissance, c’est la meilleure façon de retrouver la croissance.

Bref, ce budget, comme le précédent, s’inscrit dans la politique économique du Gouvernement, qui repose sur deux piliers, le redressement et la justice. Le groupe SRC le votera naturellement avec conviction.