Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Deuxième lecture de la proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé.
La séance est levée.