Intervention de Patrick Devedjian

Bien sûr que si, puisque le projet a été adopté à l’unanimité, comme en témoigne encore le fonctionnement de la société du Grand Paris.

La deuxième phase concernait la gouvernance, sujet encore plus difficile que celui des transports. Aussi la loi avait-elle confié à Paris Métropole, syndicat d’élus, le soin d’être le laboratoire des principes sur lesquels devait s’établir cette gouvernance.

Comme si la question n’était pas suffisamment difficile, le Gouvernement, prétendant mettre en oeuvre un troisième acte de la décentralisation qu’on chercherait avec une loupe, lançait un projet d’affirmation des métropoles sur l’ensemble du territoire national et, en ce qui concerne la région parisienne, sans concertation aucune et sans étude d’impact.

Ce qui caractérise le texte auquel nous aboutissons aujourd’hui, c’est d’abord l’autoritarisme, c’est ensuite l’improvisation, c’est enfin l’appétit de pouvoir. Ces trois tares génétiques du projet donnent lieu à de très nombreuses inconstitutionnalités, comme j’ai eu l’occasion de le dire.

À Paris, commencé par un amendement brutal et dissimulé, le projet s’achèvera par une ordonnance dont on ne connaît même pas les orientations. Véritable loi dans la loi, cet amendement a été revendiqué dans la presse par plusieurs de ceux qui l’ont soutenu comme le fruit d’un « coup d’État parlementaire ». Le ridicule le dispute à la malice.