Intervention de Patrick Devedjian

Mais, faute de définition, par la loi, du dispositif financier, budgétaire et fiscal, ce n’est pas non plus un établissement public, d’autant qu’il n’a aucune collectivité de rattachement.

À Lyon, l’instrument est une collectivité territoriale à statut particulier, produit d’un petit arrangement entre amis, accompagné de fortes inégalités particulières sur la question du cumul des mandats ou sur celle de la parité.

À Marseille, le statut de la métropole est celui d’un EPCI de droit commun, encore que le processus de création soit autoritaire, malgré l’opposition de cent neuf communes, ce qui n’est pas rien.

Ainsi, les trois grandes métropoles françaises auront trois statuts différents, avec des compétences différentes, des régimes de dotations différents. Les dégâts ainsi causés sont nombreux.

D’abord, ce qu’on pourrait appeler un dîner de croupions. Au moins deux régions déséquilibrées, Rhône-Alpes et Île-de-France, dont les présidents sortants restent tétanisés. Des EPCI abattus en plein élan, donnant lieu au transfert centralisé de compétences variables et très complexes, dont l’exercice sera très difficile à remettre en route. Des communes dépossédées de manière très inégalitaire de leurs compétences substantielles. Une densification de la région parisienne, déjà la plus dense de toute l’Europe, avec l’embolie programmée de toutes les formes de déplacement. La destruction de la décentralisation urbanistique de Gaston Defferre, que l’administration de l’équipement n’a jamais acceptée, mais qui avait transformé les banlieues dortoirs en villes à part entière.

De profondes inégalités de traitement. D’un côté, un dispositif contraignant pour achever en Île-de-France l’achèvement de la carte intercommunale et promouvoir les EPCI, de l’autre la suppression pure et simple de dix-neuf EPCI en petite couronne. De profondes disparités entre petite et grande couronne au sein de la même région. Une véritable frontière créée à l’intérieur de la région.

La vocation d’une métropole, ce sont les compétences stratégiques. Or les transports sont hors champ, les aéroports sont hors champ, bien d’autres fonctions essentielles au bon fonctionnement d’une métropole ne lui sont pas dévolues.

Négation absurde du principe de subsidiarité, on centralise au niveau de la métropole, puis on délègue aux anciens titulaires, en gardant néanmoins le contrôle. Ainsi, chose amusante, c’est le président de la métropole qui nommera le directeur général des services des différents conseils de territoire : aucune confiance dans les élus pour recruter leurs propres personnels !

Le résultat de tout cela sera, à l’évidence, une immense confusion, avec un très grave encombrement des tâches à réaliser et, en fait, la mise en péril du projet de métropole lui-même, rendu beaucoup plus difficile à réaliser en raison d’une mauvaise méthode et d’une précipitation autoritaire mal venue.

Vous avez pensé que la fin justifiait les moyens ; la fin ne sera pas atteinte et les moyens ne seront pas justifiés. De toute façon, la fin ne justifie jamais les moyens. Malgré les pouvoirs de l’ordonnance, je ne donne pas un an avant que vous soyez contraints de revenir ici-même, devant notre assemblée, pour commencer à démêler l’écheveau. Votre politique de Gribouille nous conduit nécessairement, et sans doute rapidement, à une impasse. C’est pourquoi nous voterons contre.