Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 15h00
Réseaux de soins des mutuelles — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (nos 1624, 1325).

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

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