Intervention de Catherine Lemorton

Nous sommes réunis pour examiner pour avis le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes que le Sénat a adopté le 17 septembre dernier. Outre l'article 1er, qui pose les principes de la politique globale visant à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes, notre Commission s'est saisie des titres Ier et II qui contiennent des dispositions relatives au droit du travail et à la sécurité sociale. Ce texte, qui sera examiné au fond, demain, par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sera débattu en séance publique dans la semaine du 20 janvier 2014. La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné ce texte pour avis le 11 décembre dernier.

Cet important projet de loi doit permettre des avancées significatives en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et vise également à favoriser une meilleure implication des pères dans l'exercice du temps parental. Enfin, plusieurs mesures tendent à améliorer la situation des familles modestes, notamment les familles monoparentales qui constituent une cible prioritaire de la politique gouvernementale. Ainsi, après le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites – qui comprenait plusieurs dispositions pour l'égalité entre les femmes et les hommes –, notre Commission a l'occasion d'intervenir à nouveau dans ce domaine, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.