Intervention de Barbara Romagnan

Ce texte traduit l'importance que la majorité accorde à l'égalité entre les femmes et les hommes, mais des décisions ont déjà consacré cet intérêt comme la constitution inédite d'un Gouvernement paritaire au lendemain de l'élection de l'actuel Président de la République et la création d'un ministère de plein exercice pour les droits des femmes. Cette architecture a permis d'intégrer cette préoccupation dans d'autres textes que celui que nous examinons aujourd'hui : la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République comprend des dispositions sur l'éducation à l'égalité entre les garçons et les filles, et le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a posé la question de l'inégalité entre la retraite des hommes et celle des femmes. En outre, on a instauré la parité dans les nouveaux organismes publics, comme la Banque publique d'investissement (BPI). Enfin, un Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), présidé par Mme Danielle Bousquet, a été créé en janvier 2013 : cette structure a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public dans les domaines concernant la politique des droits des femmes. L'égalité entre les hommes et les femmes constitue une question politique majeure, et nous cherchons donc à l'accroître ; ce texte s'inscrit dans le cadre de ce choix politique fort.

Le projet de loi recèle de nombreuses qualités, comme l'approche transversale des inégalités entre les hommes et les femmes, consacrée par le choix d'élaborer une loi-cadre. Ainsi, le texte appréhende ce sujet de manière globale, les inégalités constatées dans la vie publique provenant en partie de celles existant dans le domaine privé – et inversement.

La nécessité de cette loi se démontre aisément par quelques chiffres : l'écart de salaire entre les hommes et les femmes atteint 30 %, les femmes représentent 70 % des travailleurs pauvres et 82 % des salariés à temps partiel, les femmes perçoivent une retraite de 40 % inférieure à celle des hommes, et 85 % des chefs de famille monoparentale sont des femmes. Plusieurs articles et amendements de ce texte reposent sur la conviction selon laquelle l'une des causes des inégalités entre les hommes et les femmes réside dans le partage des tâches dans la vie domestique, d'où la proposition de réviser le congé parental. L'homme sera renforcé dans son statut de père et la femme sera libérée de la pression matérielle et psychologique à laquelle elle doit aujourd'hui faire face. Cette évolution se révèle nécessaire, car plus l'éloignement du monde du travail est long, plus grande est la difficulté de rattraper le cours de sa vie professionnelle.

De nombreuses dispositions concernent le secteur du travail, notamment la prise en considération des compétences nécessaires à l'exercice de professions majoritairement féminines. Concernant l'ASF, le texte renforce les garanties contre les impayés de pensions alimentaires.