Intervention de Véronique Massonneau

Le groupe écologiste est évidemment favorable à ce projet de loi, la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes s'avérant une nécessité. Le Sénat a enrichi ce texte et l'Assemblée nationale doit faire de même : à cet effet, notre groupe a rédigé de nombreux amendements.

Nous soutenons les grandes orientations politiques que l'article 1er fixe en matière d'égalité, mais nous avons déposé un amendement à l'article 2 C visant à préciser que l'égalité professionnelle se traduit par l'égalité salariale. Cet objectif se révèle primordial, car l'impact de l'écart de rémunération se répercute tout au long de la carrière, dans les périodes de travail, de chômage, de retraite et de congé parental.

Les écologistes ont déjà défendu – notamment lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République – la nécessité de prévenir le développement des stéréotypes sexistes qui, ancrés dès le plus jeune âge, ne quittent plus les individus. Il est donc primordial de mettre en place, dès l'enfance, une politique d'égalité qui déconstruise les poncifs collés aux garçons et aux filles.

Nous soutenons également la neuvième action portant sur la contraception et l'IVG, les lois de financement de la sécurité sociale pour 2013 et 2014 comprenant également des mesures favorables à cette politique, qui constitue une avancée primordiale pour les femmes. Pour celles-ci, la liberté de disposer de leur corps fut une marche difficile à gravir, et des efforts peuvent encore être accomplis.

En revanche, nous critiquons la réforme du complément de libre choix d'activité (CLCA), qui devient la prestation partagée d'accueil de l'enfant (PPAE) ; en réduisant la durée maximale du CLCA de trois ans à deux ans et demi – auxquels peuvent s'ajouter six mois à utiliser par le père ou la mère –, l'objectif affiché est que le second parent prenne un congé parental. En fait, il s'agit avant tout d'une mesure d'économie alors que ce projet de loi représentait l'occasion d'élaborer une réforme ambitieuse du congé parental. Nous aurions pu notamment nous inspirer de l'Allemagne où le taux de remplacement est bien plus incitatif.

Malgré ce dernier point, nous saluons la volonté du Gouvernement et, je l'espère, de tous les parlementaires, de mettre en place une politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.