Intervention de Linda Gourjade

En dépit des principes déjà inscrits dans la loi, les inégalités entre les femmes et les hommes demeurent, s'observent à tous les âges et dans tous les domaines. Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes contient une réforme importante du congé parental – je diverge sur ce point avec Mme Le Callennec – qui facilitera le retour des femmes vers l'emploi. Elle favorisera, en outre, l'implication des hommes en fixant une période de partage de six mois entre les deux parents. Actuellement pris à 97 % par les femmes, le CLCA constitue, dans un premier temps, une prestation attractive pour les bas salaires. Or chaque année passée hors du marché du travail réduit le salaire futur de 3 à 15 %, et éloigne le parent de l'emploi. À cela s'ajoutent les effets négatifs de l'interruption d'activité sur la constitution des droits à pension. La réforme du CLCA est une première étape qui permet déjà d'ouvrir d'autres pistes de réflexion : ainsi, le congé optionnel de libre choix d'activité (COLCA) pourrait évoluer et offrir de nouveaux droits.

Le projet de loi prévoit des dispositions importantes pour lutter contre la précarité, comme l'expérimentation d'une garantie contre les impayés de pension alimentaire pour les bénéficiaires de l'ASF. Les femmes représentent les trois quarts des travailleurs percevant un bas salaire et elles sont les premières victimes de la précarité de l'emploi. Plus d'un tiers des mères vivant seules avec leurs enfants vivent sous le seuil de pauvreté. Malheureusement, ces familles en grande pauvreté socio-économique se trouvent trop souvent dissuadées de recourir à un mode de garde individuel considéré comme trop onéreux, alors qu'il est le plus adapté pour le retour à l'emploi. Le projet de loi, grâce au tiers payant, propose de les dispenser d'avancer le complément de mode de garde qu'elles perçoivent de la CAF pour rémunérer l'assistante maternelle ou la garde à domicile. Nous avions défendu cette disposition lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, et cette mesure sera uniquement liée aux conditions de ressources des familles.

Depuis trente ans, les lois ont contraint le monde de l'entreprise à prendre en compte la parentalité et la conciliation entre la vie familiale et professionnelle : elles sont la conséquence de l'arrivée des femmes sur le marché de l'emploi, des nouvelles organisations du travail et de l'évolution des structures familiales. Les questions d'articulation entre la vie professionnelle et privée se posent tout au long de la vie et elles concernent tous les types de famille : nous devons donc poursuivre notre réflexion pour améliorer l'accompagnement des familles dans un temps mieux partagé entre les femmes et les hommes.