Intervention de Véronique Louwagie

Madame la rapporteure pour avis, vous avez fait état de la surexposition des femmes aux emplois atypiques et au temps partiel, 30 % des femmes travaillant à temps partiel. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a bouleversé la législation sur le temps partiel en créant une durée maximale de travail hebdomadaire de 24 heures, au motif que la durée moyenne du temps partiel s'élevait à 23,2 heures. Cette norme expulse les contrats prévoyant une durée de travail supérieure à 24 heures, et il convient d'être attentif à ces effets pervers qui conduiront à réduire des temps de travail.

L'article 6, relatif à la protection des personnes élevant seules des enfants à la suite d'une séparation ou d'un divorce, renforce les garanties contre les impayés de pension alimentaire, ce dont je me réjouis car il s'avère parfois difficile de faire exécuter certains jugements. Dans quels départements sera conduite l'expérimentation prévue par le projet de loi ?