Intervention de Régis Juanico

Je me réjouis de ce projet de loi qui traite d'enjeux majeurs, comme l'articulation entre la vie professionnelle et familiale, et qui permet le développement d'une politique volontariste d'augmentation du taux d'activité des femmes et de promotion de l'égalité entre celles-ci et les hommes.

Ce texte s'inscrit dans un projet global du Gouvernement et complète ainsi l'accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, le plan d'accueil de la petite enfance prévoyant la création de 275 000 places d'accueil des jeunes enfants, et la politique visant à faire remonter le taux de scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans.

Le projet de loi cherche à réduire les freins au retour à l'emploi à l'issue d'un congé parental. J'avoue ma surprise à l'écoute de l'intervention de Mme Le Callennec : M. Michel Heinrich et moi-même avons rédigé un rapport en 2009 sur le retour à l'emploi et la politique familiale, dans lequel nous proposions que l'allocation de congé parental soit plus courte – 14 mois contre trois ans –, mais mieux rémunérée – à hauteur des deux tiers du revenu antérieur avec un plafond – pour favoriser l'implication des pères, avec une période réservée à l'un des deux parents de deux mois et à égalité. Le CLCA est perçu à 96 % par des femmes ; 72 % travaillaient avant leur entrée dans le CLCA, mais seules 72 % d'entre elles retrouvent un emploi après celui-ci, ce taux descendant à 50 % pour celles ayant plus de trois enfants. Il convient donc de mettre en place un accompagnement renforcé pour la reprise d'emploi : ce projet de loi s'y attelle et il constitue donc un progrès social.