Intervention de Bernard Perrut

Depuis deux cents ans, de nombreux textes de loi ont été discutés et votés et, pourtant, ce thème n'est jamais épuisé. On aurait pu penser que le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 réglait tous les problèmes, puisque son article 3 dispose que « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Et pourtant, les débats continuent sur ce sujet, et l'on constate qu'il subsiste trop d'écart entre les hommes et les femmes, dans l'activité comme dans la retraite, dans l'accès aux postes de responsabilité comme dans la considération dans la vie quotidienne et politique.

Ce projet de loi va dans le bon sens. Il convient de mieux protéger les mères qui vivent seules avec leurs enfants contre les impayés de pension alimentaire, et de défendre l'ensemble des femmes contre les violences et les atteintes à la dignité par des règles claires et fermes. Je pense notamment aux dispositions permettant au juge pénal de prononcer l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Le texte promeut avec raison l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes ses dimensions pour qu'elle puisse se développer partout.

En revanche, à la suite de Mme Isabelle Le Callennec, j'émets des réserves sur les mesures relatives au congé parental, et m'interroge sur la pertinence du dispositif proposé.