Intervention de Monique Orphé

Madame Romagnan, je vous remercie d'avoir rappelé l'ensemble des actions déjà entreprises en faveur des femmes, qui ont été les prémices d'une approche intégrée. Vous avez souligné à juste titre les inégalités présentes dans la vie privée, qui conditionnent malheureusement les inégalités professionnelles. Ces aspects sont traités dans mon rapport.

Madame Le Callennec, je souscris au constat que vous dressez. Pour ce qui concerne la réforme du congé parental, à propos duquel M. Juanico a déjà partiellement répondu, je tiens à souligner que le père doit s'investir davantage dans l'éducation de l'enfant et assumer sa responsabilité. Avez-vous pensé à toutes ces femmes qui se sacrifient, souvent au prix de leur carrière, et dont la retraite est souvent très faible ? Pourquoi la femme devrait-elle toujours en être réduite à faire un choix contraint ?

Nous reviendrons tout à l'heure sur la situation des familles modestes. Je rappelle toutefois que l'article 2 du texte est la transcription de l'article 4 de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 19 juin 2013 avec les partenaires sociaux.

Nous évoquerons également l'article 3 lors de l'examen des amendements. Les entreprises qui ont accès à la commande publique doivent être exemplaires en matière d'égalité et ne doivent, en particulier, pas avoir été condamnées pour discrimination.

Quant aux caisses d'allocation familiales, qui ont été auditionnées, elles sont demandeuses de l'expérimentation prévue. Le texte comporte du reste des dispositions de nature à faciliter les recouvrements.

Madame Massonneau, je vous remercie du soutien dont témoignent les amendements que vous avez déposés. La réforme du CLCA n'est pas une mesure d'économie : il s'agit d'impliquer davantage les pères dans les responsabilités parentales. L'étude d'impact et mon rapport précisent que les éventuelles marges de manoeuvre seront affectées principalement à l'ouverture de nouvelles places d'accueil pour les enfants.

Madame Louwagie, la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi a consacré le principe positif d'un plancher de 24 heures pour les salariés à temps partiel. M. Jean-Marc Germain, qui fut rapporteur de cette loi, ne manquera pas de confirmer qu'il s'agit d'une avancée.

Pour ce qui concerne l'expérimentation prévue par l'article 6, une réflexion est en cours en vue de définir une liste représentative d'une dizaine de départements où elle pourrait avoir lieu.

Monsieur Perrut, je souscris également au constat que vous avez dressé. Il me semble par ailleurs avoir déjà répondu à votre question relative au congé parental.