Intervention de Monique Orphé

À l'initiative du Gouvernement, le Sénat a adopté l'article additionnel 2 B, qui tend à mettre en oeuvre l'article 8 de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013. Cet article additionnel a pour objet de permettre aux salariés en congé parental d'éducation de bénéficier d'un entretien destiné à anticiper la reprise d'emploi, qui doit être l'occasion d'examiner les conséquences de la période de congé sur la rémunération et sur l'évolution de carrière.

La rédaction de cet article ne correspond donc pas exactement au texte de l'article 8 de l'ANI, qui évoque les conséquences « éventuelles » de la période de congé, afin de ne pas laisser sous-entendre que toute prise de congé emporterait des effets négatifs pour le salarié. Le mot « éventuelles » traduit également la différence qui existe entre le régime du congé parental, qui résulte d'un choix de vie, et celui du congé de maternité, pendant et après lequel sont prévues des garanties d'évolution de la rémunération des salariées.

Le présent amendement vise donc à harmoniser la rédaction de l'article 2 B avec celle de l'article 8 de l'ANI.