Intervention de Monique Orphé

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis :

Comme l'énonce le 1° de l'article 1er du projet de loi, l'objectif de mixité des emplois est une dimension essentielle de la politique de promotion de l'égalité professionnelle. Cet objectif n'a toutefois pas encore connu de traduction concrète et opérationnelle dans le code du travail. Le présent amendement vise à remédier à cette situation.

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