Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Je me réjouis que nous examinions ce texte très important, et je remercie la ministre des droits des femmes et notre rapporteure pour avis pour le travail qu'elles ont accompli.

Je salue, madame la rapporteure pour avis, votre souci de respecter le texte de l'ANI du 1er mars 2004, mais on comprendrait mal que, face à des inégalités de carrière se traduisant par des inégalités de salaire, une entreprise puisse se dispenser de prendre de mesures de rattrapage. À défaut d'en conserver la lettre, le texte du projet de loi me semble exprimer l'esprit de l'ANI.

Je suis donc très réservé sur cet amendement et recommande son retrait, dans l'attente du débat que nous pourrons avoir sur ce point lors de l'examen du texte en séance publique.

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