Intervention de Monique Orphé

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis :

Je comprends vos réserves, mais il me semble préférable, compte tenu de l'ANI, de ne pas imposer aux branches d'édicter des mesures de rattrapage.

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