Intervention de Monique Orphé

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis :

Le présent amendement vise à transcrire, au niveau législatif, l'article 6 de l'ANI du 1er mars 2004. Cet article invite les entreprises à se doter d'objectifs en matière de mixité des recrutements et des emplois et à corriger les déséquilibres éventuellement constatés.

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