Intervention de Monique Orphé

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis :

Cet amendement modifie le nom de la prestation, le terme d'« éducation » étant plus approprié que celui d'« accueil ». Cette prestation est en effet l'un des volets de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et conserver le terme « d'accueil » pourrait induire une certaine confusion. L'amendement modifie, par coordination, les articles du code de la sécurité sociale concernés par le changement de dénomination.

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