Intervention de Monique Orphé

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis :

La rédaction de l'alinéa 39 tend à pénaliser les mères d'un enfant au regard du droit actuel. La durée de versement de la prestation serait limitée, pour les mères, à 6 mois à compter de la naissance. En incluant le congé de maternité, les mères ne bénéficieraient de la prestation que pour une durée bien inférieure à 6 mois, ce qui conduirait à une régression des droits au regard des dispositions actuelles. Afin de garantir une durée de six mois pour la mère d'un premier enfant, il faudrait exclure de la disposition introduite au Sénat les parents d'un premier enfant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion